Le respect de la propriété publique et privée

Le respect de la propriété publique et privée : nous avons tous fait le choix de nous installer et de vivre sur notre commune, en y achetant ou en réhabilitant nos maisons. Il peut arriver que la mairie doive procéder à des ajustements fonciers pour mettre en œuvre des projets votés. Dans ce cas nous nous engagerons à faire appliquer les règles avec transparence et dans le respect des droits et des intérêts de chacun.

L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen énonce clairement l’inviolabilité de la propriété privée. Nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La mairie actuelle cherche à s'approprier des voies privées comme par exemple celle du Melu ou des parcelles de terrains à des propriétaires qui y sont fermement opposés.

Notre liste entend défendre ardemment ce droit fondamental pour tous les propriétaires de Casaglione et de Tiuccia !


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